Conditions Générales De Vente
1- Préambule
Le site est la propriété de Bernard Lacrouts – unjardindevivaces, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Bernard Lacrouts – unjardindevivaces, 2 ter route des Pyrénées 65500 Sanous, et le client défini comme étant l’utilisateur du site unjardindevivaces.fr
2- Acceptation des présentes conditions générales
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de vente telles qu’elles sont définies ici. Dès lors, le fait de confirmer votre commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
En outre, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site unjardindevivaces.fr, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles du produit et son prix.
Nous proposons dans le cadre de la vente en ligne, une sélection de plantes. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. Bernard Lacrouts – unjardindevivaces se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
3- Produits
Les produits que nous proposons à la vente en ligne sont décrits dans les fiches-produits. Toutefois, les photographies les illustrant n’ont aucun caractère contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bernard Lacrouts – unjardindevivaces ne pourra être engagée. Tous les produits en vente sur le site sont disponibles directement à la pépinière et sont exclusivement issus de notre production.
Nous nous engageons à envoyer des plantes bien enracinées et prêtes à planter. Une taille légère des parties végétatives de la plante pourra être effectuée pour le transport. Cette taille n’affecte en rien la bonne reprise des plantes.
4- Prix et frais d’expédition
Les prix indiqués en euros (€) sur les fiches-produits sur ce site sont hors-taxe, l’exploitation agricole Bernard Lacrouts n’étant plus assujettie à la TVA, frais de port non-inclus. Ce sont les prix pour un conditionnement en godet 9*9.
A partir de votre panier, un devis tenant compte de la disponibilité, du conditionnement et, éventuellement, des frais de port vous sera communiqué par mail sous 48h
Les produits demeurent la propriété de Bernard Lacrouts – unjardindevivaces jusqu’au complet paiement du prix. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
5- Commande et validité
Le site unjardindevivaces.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le paiement s’effectue à la confirmation du devis par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé via la plate-forme de paiement Stripe, par chèque ou par virement. Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande.
Bernard Lacrouts – unjardindevivaces confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la dite commande, au plus tard dans les 72h.
En effet, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les données enregistrées par Bernard Lacrouts – unjardindevivaces constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre Bernard Lacrouts – unjardindevivaces et son client.
6- Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison de votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’envoi de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. Les commandes préparées et emballées ne peuvent être annulées.
Avant ce délai, il vous suffit de nous formuler votre demande par mail ou par téléphone :
Pépinière Bernard Lacrouts
Tel : 05 62 31 62 12
Email : bernard.lacrouts@orange.fr
7- Disponibilité des produits
Sous réserve d’aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par Bernard Lacrouts – unjardindevivaces sont disponibles dans différents conditionnements. Une remise à jour du catalogue est réalisée deux fois par an.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger le produit épuisé, et en cas d’annulation, un remboursement de la plante indisponible sera effectué.
En aucun cas, l’acheteur ne pourrait prétendre à d’autres dommages et intérêts en cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs plantes.
8- Paiement
Le paiement s’effectue par chèque bancaire établi au nom de B Lacrouts, virement bancaire et par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et l’encaissement a lieu le jour même pour les paiements par carte bleue, virement bancaire.
L’encaissement des chèques est fait à réception de ceux-ci.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9- Livraison
Les produits sont livrés par la poste en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les commandes sont livrables en une seule fois et à une seule adresse.
Les expéditions se font en début de semaine (lundi ou mardi). Un mail vous indiquant le n° du colis vous permet de suivre votre commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne et hors France métropolitaine ne sont pas possibles.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions générales (cf 11- Réclamations et rétractation).
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la pépinière Bernard Lacrouts sera facturé.
10- Avarie lors du transport
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l’état du colis et émettre, à réception, les réserves d’usage auprès du transporteur : en aucun cas, le vendeur ne sera considéré comme responsable en cas de détérioration d’un ou des produits expédiés.
11- Réclamations et rétractation
En tant que « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ( Article L221-28 du code de la consommation), les plantes envoyées ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours.
Vous bénéficiez néanmoins d’un délai de 48h, selon nos conditions générales, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré. Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l’objet d’une tentative de résolution amiable et en ce sens nous vous invitons à nous contacter de suite à réception du colis. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction et réparer une éventuelle négligence. Des photos du colis et des plantes litigieuses sont toujours les bienvenues pour prendre une décision ou vous conseiller.
Dans le cas où aucune solution amiable n’est trouvée, vous pourrez alors nous renvoyer les produits pour un échange ou un remboursement. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
ATTENTION : ceci implique le renvoi par Colissimo dans leur emballage d’origine des plantes et qu’elles n’aient pas été retirées de leur pot de culture et/ou plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts
12- Usage des plantes
Les plantes à la vente sont exclusivement destinées à la plantation et à l’ornement et ne sont pas destinées à la consommation. Bernard Lacrouts – unjardindevivaces décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
13- Garanties
Nous vous garantissons que les plantes achetées sont produites sur place à la pépinière.
Cependant, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces n’assure pas de garantie de reprise des végétaux, cette dernière dépendant de facteurs divers indépendants de notre volonté. En effet, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces ne pourrait être tenu pour responsable par de mauvaises conditions climatiques, géologiques (terre non adaptée) ou de mauvais choix de plantation qui nuiraient au bon développement du végétal.
Les rusticités données à titre indicatifs sur les fiches-produit sont toujours à considérer en association avec la nature du sol, l’hygrométrie, le vent, la salinité, etc… et sont par conséquent relatives.
14- Cas de force majeure
La responsabilité de Bernard Lacrouts – unjardindevivaces ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.
De même, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
15- Modification et interruption du service
Bernard Lacrouts – unjardindevivaces se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement l’usager du site.
16- Droit applicables – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l’importation des plantes et autres produits
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce deTarbes (65- Hautes-Pyrénées) sera seul compétent.
Bernard Lacrouts – unjardindevivaces ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus par le biais de notre site.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
17- Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bernard Lacrouts – unjardindevivaces.
De plus, Bernard Lacrouts – unjardindevivaces s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Celles-ci sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de leurs commandes.
18- Service client
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :
· En utilisant le formulaire de contact du site
· Par email à l’adresse : bernard.lacrouts@orange.fr·
Par téléphone : 05 62 31 62 12
· Par courrier à l’adresse : Bernard Lacrouts 2 ter route des Pyrénées 65500 Sanous